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Termes et Conditions 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site anais-et-pomone.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné le créateur,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé le client.

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

 

Le site anais-et-pomone.fr est édité par la société WIX.

La société est représentée par Anaïs Faure.

Pour les personnes physiques : 

Le site anais-et-pomone.fr est édité par Anaïs Faure, domiciliée à Toulouse.

ARTICLE 4 :Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site anais-et-pomone.fr pour la communication d’informations diverses.

Anaïs et Pomone garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact ;

  • Par email à anaisetpomone@gmail.com ;

  • Par voie postale au 22 rue Aristote, 31400 Toulouse.

ARTICLE 5 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Anaïs et Pomone se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Anaïs et Pomone a accès aux services suivants :

  • Achats

  • Livraisons

  • Paiements à distance

  • Envoi postal

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.